Edouard Husson et Christophe Boutin : Magistrature, universités, service public audiovisuel et cie... SOS diversité idéologique disparue

Atlantico.fr : Que soulignent les révélations sur les pressions subies par les magistrats dans l'affaire Fillon ainsi que la surveillance des avocats de Nicolas Sarkozy sur la composition idéologique de la magistrature française ?

Edouard Husson : Il ne faut pas être étonné par les pressions subies par les magistrats dans l’affaire Fillon ou la surveillance des avocats de Nicolas Sarkozy. Elles étaient déjà connues. La question, c’est de savoir pourquoi les médias classiques en parlent soudainement. Ces révélations surviennent à un moment où Emmanuel Macron joue avec l’idée d’un remaniement ministériel. Il s’agit en fait de diviser LR, une nouvelle fois. François Fillon a rencontré Edouard Philippe. Et l’on prend soin de Nicolas Sarkozy. Comme cela, il sera plus facile d’attirer des LR dans le prochain gouvernement; et le président neutralise l’effet d’un éventuel départ de son Premier ministre qui aura du mal à rassembler LR, son parti d’origine, en force d’opposition. Je vois peu de souci de faire la vérité dans tout cela. Quant à la dérive idéologique de la magistrature française, elle est connue depuis longtemps.

Le tableau que nous avons sous les yeux n’est donc pas glorieux: des médias qui ont bien peu d’indépendance; des juges qui assouvissent leurs passions idéologiques en « se payant » des personnalités politiques de droite. Et une droite qui se divise en permanence.

Nous avons affaire à l’éternelle répétition d’un schéma qui existe depuis la Révolution française: des minorités agissantes de gauche, soudées, prêtes à toutes les manipulations; et une droite qui prête le flanc, écartelée entre la fascination pour la détermination idéologique de l’adversaire et son incapacité à faire taire les querelles de personne.

Christophe Boutin : Votre question est ambiguë au sens où elle tend à présenter comme liées deux choses différentes : la première est qu'il y a des pressions exercées sur les magistrats, ou que ces derniers cherchent à complaire au pouvoir en place, et que certaines décisions ne sont donc pas « neutres » ; la seconde est une mise en cause de ce que vous appelez la « composition idéologique de la magistrature française ». Je crois qu'il faut très nettement distinguer les deux pour éviter de faire des confusions, quand bien même se rejoindraient-elles de nos jours.

Premier élément de réponse, la magistrature en France est censément indépendante. Faut-il rappeler que l'article 64 de la constitution précise que « le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire » ? Il est « assisté » pour cela par le conseil supérieur de la magistrature dont l’article 65 détaille longuement la composition des formations compétentes à l'égard des magistrats du siège et du parquet. Et que dire de ce morceau de bravoure, la réponse d’Antoine Séguier, Premier président de la Cour de Paris, au garde des Sceaux Peyronnet qui lui demande son aide dans un procès contre la presse en janvier 1826 : « La Cour rend des arrêts, et non pas des services » ?

Deuxième élément de réponse, le juge n'est pas cet automate que certains auraient voulu qu'il soit. Par sa jurisprudence, il tient compte des circonstances dans lesquelles s’est produit ce qu’il a à juger, et interprète au besoin la norme qu'on lui demande d’appliquer, lui faisant parfois dire bien autre chose que ce qu’avaient prévu ses rédacteurs. La constitution française est ainsi réécrite par le juge constitutionnel sans que les parlementaires – et même le peuple souverain - n'y puissent grand-chose. Quant à l'application, par exemple, de la loi pénale, elle laisse au juge une marge de manœuvre qui lui permet de tenir compte du contexte dans lequel les faits se sont produits, et donc de respecter un principe d'équité plutôt qu’une stricte égalité : sanctionner de la même manière ceux qui, dans des situations très différentes, ont commis le même acte répréhensible serait en fait manquer du sens de la justice.

Troisième élément de réponse,... Lire la suite de l'échange sur Atlantico