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Frédéric Mas : Loi Avia contre la haine en ligne retoquée, une victoire pour la liberté

La loi Avia contre la haine en ligne a été en grande partie retoquée ce jeudi par le Conseil constitutionnel, au grand soulagement de tous les défenseurs de la liberté d’expression.

Le groupe LR du Sénat rejoint par des sénateurs centristes avait saisi le Conseil peu de temps après l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale le 13 mai dernier. C’est une grande victoire pour la liberté, et une démonstration du bon fonctionnement de la dynamique de séparation des pouvoirs, et cela malgré le poids de l’exécutif en France.

Le Conseil constitutionnel a censuré en particulier le fait que la loi faisait l’économie du juge dans l’appréciation du caractère illicite des contenus, donnant du même coup un pouvoir indu à l’administration.
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