Zones sans contrôle d'identité : la Défenseure des droits veut-elle créer des fans zones de la délinquance ? - Par Laurent Sailly
Claire Hédon, la Défenseure des droits, a suggéré d'"expérimenter" des zones sans contrôle d'identité, contrôles jugés “insupportable“ pour les jeunes. Mais des zones sans contrôle d’identité aux zones de non droit et à la consolidation des territoires perdus de la République, il n’y a qu’un pas vite franchi par les progressistes de tout poil. Comme de défenseur des droits à défenseur du non-droit, il y avait une conversion dangereuse que les deux derniers titulaires de la charge n’ont pas hésité à consacrer.
1 – Des zones sans contrôle d’identité ?
“Est-ce qu'on ne pourrait pas expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité“. C'est l'idée évoquée par la Défenseure des droits Claire Hédon le 12 février. Elle était interrogée par France Info au sujet de la plateforme anti-discriminations gérée par ses services, annoncée par Emmanuel Macron en décembre 2020 et lancée vendredi. Puisque l’on veut protéger la police et lutter contre le séparatisme islamique, le « en même temps » exige une contrepartie louable : lutter avec plus de détermination contre les discriminations et tous les racismes.
"Mes grandes inquiétudes, c'est la question des contrôles d'identité, a-t-elle affirmé. Cela fait un moment que l'on demande que soient menées des expérimentations parce qu'au bout d'un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable."
S’appuyant sur plusieurs travaux de chercheurs, elle conclue que “dans 95 % des cas les contrôles d'identité ne donnent rien“. La Défenseure a rappelé que la quantification du nombre de contrôles et d'amendes données, considérés comme "compliqué", s'est finalement révélée faisable pour évaluer les confinements et couvre-feux.
Avant d’être nommée Défenseur des droits, Claire Hédon, avant tout excellente productrice et journaliste santé de RFI, présida le mouvement ATD Quart Monde de 2015 à 2020, dont l’objet est de lutter contre l’extrême pauvreté. Mais visiblement, pour la Défenseure des droits, la pauvreté et l’appartenance à certaines catégories ethniques valent certificat d’innocence.
2 – Aux zones de non droit et à la consolidation des territoires perdus de la République
Cette proposition de la défenseure des droits est tombée la veille d’une énième attaque contre des policiers (à Poissy) dans des quartiers où, “à défaut de demander des zones sans contrôles, [des français] vivent dans des zones de non-droit“ (François Jolivet, député LREM).
Pour être égal face à la loi, la loi doit être la même partout. Il n'est pas imaginable qu'en certains endroits il puisse y avoir des contrôles d'identité et ailleurs ne pas en avoir. Les habitants de ces quartiers ont le même droit à la sécurité partout, pas uniquement dans les quartiers bobo. Des zones où on pourrait encore plus voler, dealer et terroriser les habitants ; le caïdat se substituant à la Loi de la République et la racaille en roue libre.
Cette proposition marque une nouvelle étape vers la création et l’institutionnalisation de zones de non-droit, dont on sait qu’elles sont aujourd’hui déjà très nombreuses. C’est un signal grave qui pourrait confirmer la défaillance de l’Etat dans ses prérogatives régaliennes. Les contrôles d'identité permettent de retrouver d'éventuelles personnes recherchées.
Le défenseur des droits est définitivement hors sol et vit dans un monde parallèle. Cette initiative donne un blanc-seing à la délinquance et à la criminalité. Cela va mettre en difficulté les victimes dans ces territoires. La défenseure des droits suppose que c'est l'action de la police qui est responsable de la délinquance dans certains quartiers. Il n'y aura pas de baisse de la délinquance mais simplement une baisse des interpellations. Les policiers sont encore en train de payer les mots du président de la République sur les contrôles au faciès.
Car ce qui compte, c'est de savoir pourquoi on pratique le contrôle. Contrôler un homme à raison de sa couleur de peau, c'est insupportable. Le rétablissement du lien entre la police et la population passe nécessairement par le port de caméras piétons qui permettent d’une part de s’assurer qu’il n’y a pas de dérapages et d’autre part, de prouver l’utilité du contrôle.
Deux autres mesures sont à étudier : l’augmentation des heures de formation des policiers (débutants et expérimentés par des formations continues) est une voie à privilégier; un système de "reçus" adressés aux personnes contrôlées, existant à l’étranger, vise à éviter à un même individu d'être contrôlé plusieurs fois dans la même journée, et ainsi à lutter contre le contrôle au faciès peut également être envisagé.
3 – Le “défenseur du non-droit“
Connaissez-vous le “Défenseur des Droits“ ? – Article 71-1 de la Constitution :
A l’origine, à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, l’idée fut louable. Il s’agissait de fusionner nombre d’entités existantes, tels le médiateur de la République, la commission nationale de la déontologie ou encore l’autorité de lutte contre les discriminations. Le premier “Défenseur des droits“ fut d’ailleurs un grand homme, solide et juste, Dominique Baudis. Hélas, une fois disparu, il fut remplacé par des militants politiques de la pensée unique et du politiquement correct, Jacques Toubon d’abord, puis Claire Hédon. Depuis près de sept années, cette autorité administrative indépendante milite contre le bon sens. Le premier, dont on se demande s’il n’est pas passé du chiraquisme à l’extrême gauche, se fit remarquer par ses critiques systématiques contre les centres de migrants, contre les conditions d’accueil des mineurs isolés, contre les soi-disant “contrôles au faciès“. Quant à la seconde, en à peine quelques mois, elle s’attaqua d’abord à la loi contre le séparatisme islamiste en contestant notre volonté d’interdire les certificats de virginité car cette interdiction “pourrait stigmatiser les médecins et les soignants“ (sic).
Jamais une institution publique n’avait à ce point cultivé la victimisation et l’irresponsabilité qui en découle. En 2017, l’ancien Défenseur des droits, Jacques Toubon avait rendu un rapport (lu et apprécié par son successeur) indiquant que “un jeune homme perçu comme noir ou arabe“ a une probabilité 20 fois plus élevée d’être contrôlé que l’ensemble de la population. Il faut dire que l’année précédente, la Cour de cassation avait avalisé la condamnation de l’État pour contrôle “au faciès“. Le défenseur des droits ferait-il des statistiques ethniques, dogmatiquement interdites pour ne pas révéler quelques vérités ?
Cela pose évidemment la question du rôle de cette (énième) autorité « indépendante » qui prend ici une position politique qui n'est pas dans ses missions. Pire, c'est une forme de désaveu pour les forces de l'ordre qui, au quotidien et souvent dans des conditions difficiles, ont pour mission de faire respecter la loi. La sécurité de tous, et la lutte contre les zones de non-droit est une priorité absolue qui ne peut être parasitée par de telles déclarations, aussi hasardeuses qu'imprécises.
Tant qu’elle y est, pourquoi ne pas proposer des zones sans policiers ? Quelle est la prochaine étape ? Désarmer ceux qui nous protègent de la violence, des insécurités et du terrorisme ? La France se meurt de ces bureaucrates qui ne défendent presque jamais les libertés des citoyens honnêtes mais qui exonèrent si souvent voyous et délinquants. Il n’y a pas de liberté sans autorité et sans sécurité. Il n’y a pas de droits sans devoirs.
CONCLUSION
On peut partir du principe qu’on n’en fait jamais assez pour lutter contre les discriminations et le racisme ni pour promouvoir et défendre le respect des droits de chacun. Mais outre le fait que telle est la mission de l’autorité judiciaire, on ne peut que dénoncer cette dérive visant à faire des droits un absolu dogmatique sans limites ni contrepartie, à savoir les devoirs et la responsabilité.
