La réforme de la police judiciaire sous le feu des critiques du Sénat... et ce n'est pas faute de vous avoir prévenu - Par Laurent Sailly
La sénatrice (Les Républicains) de l’Indre Nadine Bellurot et le sénateur socialiste de Saône-et-Loire Jérôme Durain ont rédigé un rapport d’information rendu public début juillet 2025. Dix-huit mois après la mise en place de la nouvelle organisation de la police judiciaire, ce rapport commencé en 2022 note que « la plupart des inquiétudes formulées étaient fondées ».
Entre 2020 et 2024, le ministère de l’Intérieur a engagé une réforme ambitieuse de la police nationale, visant à regrouper les services opérationnels au sein de directions départementales ou interdépartementales (DDPN/DIPN). Cette réorganisation, censée améliorer la coordination et la lisibilité, a suscité de vives inquiétudes, notamment concernant la police judiciaire (PJ), dont l’indépendance et l’efficacité pourraient être compromises.
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter - Sénat
La réforme a été déployée à marche forcée, malgré les alertes du Sénat et l’absence de concertation suffisante. Les rapporteurs Nadine Bellurot et Jérôme Durain avaient recommandé un moratoire jusqu’à la fin des Jeux olympiques de 2024, mais cette proposition a été rejetée. Un an et demi après la mise en œuvre, le bilan est préoccupant : la PJ est affaiblie, l’organisation est complexe et les objectifs initiaux ne sont pas atteints.
La nouvelle architecture repose sur cinq niveaux : une direction nationale (DNPJ) à vocation stratégique, un échelon zonal (SZPJ) chargé de la coordination, des services départementaux/interdépartementaux (SDPJ/SIPJ) pour l’opérationnel, des services locaux (SLPJ) et une dualité d’autorité hiérarchique et fonctionnelle. Cette stratification a généré confusion et perte de repères pour les agents, habitués à une hiérarchie claire.
Les conséquences sur la filière investigation sont multiples. D’abord, les enquêteurs spécialisés sont soumis aux arbitrages des DDPN/DIPN, avec un risque de réaffectation vers des missions de voie publique. Ensuite, la dilution des compétences de la PJ historique compromet la lutte contre la criminalité organisée, qui nécessite une approche supra-départementale. Enfin, les instances de pilotage sont jugées trop technocratiques, absorbant des effectifs qualifiés sans réelle activité opérationnelle.
La réforme n’a pas résolu la crise d’attractivité de la PJ, qui souffre de conditions de travail difficiles, d’une procédure pénale complexe, d’un régime indemnitaire insuffisant et d’outils informatiques obsolètes. Les indicateurs sont en baisse : 3,4 millions de procédures en stock fin 2024 et seulement 11 % des élèves gardiens de la paix qualifiés OPJ.
Face à ce constat, les rapporteurs proposent 15 mesures correctives. Parmi elles : clarifier les échanges d’informations sur la criminalité organisée, garantir l’application uniforme de la doctrine PJ, renforcer les effectifs et les moyens, préserver l’indépendance des enquêtes sensibles, et adapter l’organisation des parquets à la nouvelle structure. Ils insistent sur la nécessité de préserver le savoir-faire historique de la PJ et d’éviter que la réforme ne compromette durablement son efficacité.
En conclusion, le Sénat reconnaît que l’annulation de la réforme serait trop déstabilisante, mais appelle à des ajustements urgents pour corriger ses dérives et restaurer la capacité de la police judiciaire à lutter efficacement contre les formes les plus graves de criminalité.
La réforme a été déployée à marche forcée, malgré les alertes du Sénat et l’absence de concertation suffisante. Les rapporteurs Nadine Bellurot et Jérôme Durain avaient recommandé un moratoire jusqu’à la fin des Jeux olympiques de 2024, mais cette proposition a été rejetée. Un an et demi après la mise en œuvre, le bilan est préoccupant : la PJ est affaiblie, l’organisation est complexe et les objectifs initiaux ne sont pas atteints.
La nouvelle architecture repose sur cinq niveaux : une direction nationale (DNPJ) à vocation stratégique, un échelon zonal (SZPJ) chargé de la coordination, des services départementaux/interdépartementaux (SDPJ/SIPJ) pour l’opérationnel, des services locaux (SLPJ) et une dualité d’autorité hiérarchique et fonctionnelle. Cette stratification a généré confusion et perte de repères pour les agents, habitués à une hiérarchie claire.
Les conséquences sur la filière investigation sont multiples. D’abord, les enquêteurs spécialisés sont soumis aux arbitrages des DDPN/DIPN, avec un risque de réaffectation vers des missions de voie publique. Ensuite, la dilution des compétences de la PJ historique compromet la lutte contre la criminalité organisée, qui nécessite une approche supra-départementale. Enfin, les instances de pilotage sont jugées trop technocratiques, absorbant des effectifs qualifiés sans réelle activité opérationnelle.
La réforme n’a pas résolu la crise d’attractivité de la PJ, qui souffre de conditions de travail difficiles, d’une procédure pénale complexe, d’un régime indemnitaire insuffisant et d’outils informatiques obsolètes. Les indicateurs sont en baisse : 3,4 millions de procédures en stock fin 2024 et seulement 11 % des élèves gardiens de la paix qualifiés OPJ.
Face à ce constat, les rapporteurs proposent 15 mesures correctives. Parmi elles : clarifier les échanges d’informations sur la criminalité organisée, garantir l’application uniforme de la doctrine PJ, renforcer les effectifs et les moyens, préserver l’indépendance des enquêtes sensibles, et adapter l’organisation des parquets à la nouvelle structure. Ils insistent sur la nécessité de préserver le savoir-faire historique de la PJ et d’éviter que la réforme ne compromette durablement son efficacité.
En conclusion, le Sénat reconnaît que l’annulation de la réforme serait trop déstabilisante, mais appelle à des ajustements urgents pour corriger ses dérives et restaurer la capacité de la police judiciaire à lutter efficacement contre les formes les plus graves de criminalité.
